Dissertation préliminaire sur le code pénal de France ; traduits de l'anglais... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ...

Une proposition de loi qui introduit dans le Code pénal le crime spécifique de féminicide, passible de la réclusion à perpétuité, a été votée à l’unanimité par les députés italiens ce mardi.

Here in France, a proposal to change the wording of France's laws in regard to rapre goes to a commision of MPs starting today. Hotely debated, the next bill would add the notion of consent to the ...

149 féminicides ont été commis sur le territoire français au cours de l'année 2019 selon le collectif « féminicides par compagnon ou ex ». Le terme a, au cours de l'année passée, quitté la seule ...