90 % des organisations signalent des difficultés à localiser leurs contrats en raison du manque de technologie et de processus adaptés. Derrière ce chiffre : un problème de pilotage. Une direction jur ...

Entre 2013 et 2016, des auteurs se sont retrouvés piégés par des contrats d'édition cachant des coûts de publication à leur charge. La cour d’appel a rejeté leur demande d'annulation, soulignant ...

Comme l'indique François-Pierre Lani, le Data Act s’applique aux contrats passés avec les prestataires de cloud. Le texte comporte, en effet, tout un volet relatif au changement de fournisseur de « ...

Leur établissement impose aux parties une vigilance particulière visant à garantir une sécurité juridique et une ...

Face à l’inflation et à la hausse continue des coûts, un nombre croissant de bailleurs et de locataires considèrent la révision du loyer comme un moyen de rétablir l’équilibre économique du contrat.

Si les parties contractent, le contrat doit être exécuté. De prime abord, cette vérité semble évidente. Pour autant, sa codification n'en apparaissait pas moins nécessaire. Ainsi, l' issu de l' ...

Après la controverse avec Capgemini, Thalès aurait-il aussi un contrat avec la police américaine de l’immigration (ICE) ? Le ...

Les sociétés concessionnaires d'autoroutes révisent les tarifs de péage selon les termes définis dans les contrats signés ...