En RDC, le droit pénal définit les infractions et les sanctions, tandis que la procédure pénale régit le processus judiciaire qui y mène. Ces deux disciplines sont indissociables et interdépendantes, ...

Les mesures d’instruction in futurum, prévues à l’article 145 du Code de procédure civile (CPC), sont souvent perçues comme un outil réservé au domaine civil. Pourtant, elles trouvent également leur ...

Les musées sont bien plus que de simples lieux d’exposition. Ils sont les dépositaires d’un patrimoine artistique ou autre, et des acteurs majeurs de la vie culturelle, accessibles auprès du plus ...

L’instruction pénale menée en Suisse après l’incendie qui a fait 40 morts et 116 blessés dans la station de ski de ...