La prise en compte de l'infanticide par le Code pénal français a évolué, marquée par trois grandes étapes. En 1810, le Code Napoléon fait de l'infanticide un crime spécial (celui d'un nouveau-né) ...

Le droit pénal français progressif et comparé : code pénal de 1810, accompagné des sources, des discussions au Conseil d'Etat, des exposés des motifs... par J. S. G. Nypels,... Date de l'édition ...

Examen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français (partie générale), par J. Champcommunal,... Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de ...

La réforme du code pénal prévoit de citer nommément l’inceste dans le texte. La formulation juridique de cet interdit vieux comme l’humanité dépasse la symbolique, selon ses partisans. Article réservé ...

Une proposition de loi qui introduit dans le Code pénal le crime spécifique de féminicide, passible de la réclusion à perpétuité, a été votée à l’unanimité par les députés italiens ce mardi.

Connectez-vous ou créez un compte pour accéder au résumé de cet article. Le Parlement s’apprête à adopter une modification majeure du code pénal français, intégrant explicitement la notion de ...